Légal
Conditions d’utilisation
Ce texte est une traduction : les conditions sont rédigées en anglais. Lire la version anglaise
Ces conditions s’appliquent à SellSnap : le site sellsnap.me, les pages produit sur sellsnap.me/buy et l’app vendeur sur app.sellsnap.me. En utilisant SellSnap comme vendeur, tu les acceptes.
1. Qui nous sommes
SellSnap est exploité par Soheyb Boulaa, auto-entrepreneur enregistré en Algérie (carte d’auto-entrepreneur n° 109707240144125398, NIF 19718090144116201880), appelé « SellSnap » ou « nous » dans ces conditions.
Contact : support@sellsnap.me.
2. Ce que fait SellSnap
SellSnap permet à un vendeur de publier des pages produit appelées Snaps. Chaque Snap présente un produit avec ses options, un prix en dinars algériens (DA), les conditions de livraison du vendeur et un formulaire de commande avec paiement à la livraison. Les acheteurs commandent depuis le Snap. Le vendeur reçoit les commandes dans l’app SellSnap, avec une notification sur les appareils où il a activé les notifications, et les gère depuis l’app.
SellSnap ne vend, ne stocke, n’expédie ni ne livre aucune marchandise, et n’est pas partie à la vente entre le vendeur et l’acheteur.
3. Ton compte et ton équipe
Tu te connectes avec un compte Google ou Facebook. SellSnap ne conserve aucun mot de passe pour toi. Toute personne qui contrôle ce compte peut agir dans tes espaces : protège-le.
Tu peux posséder jusqu’à 5 espaces. Le propriétaire d’un espace peut inviter des managers et des employés et décider de ce que chacun peut faire. Le propriétaire est responsable de ce que fait l’équipe dans l’espace.
SellSnap s’adresse aux vendeurs en Algérie. Les acheteurs n’ont pas besoin de compte pour commander.
4. Ce dont tu es responsable
SellSnap ne demande ni inscription au registre du commerce, ni carte d’auto-entrepreneur, ni numéro fiscal pour ouvrir un espace. Tu es responsable de ton propre enregistrement, de tes impôts et des produits que tu vends, et du respect des lois qui s’appliquent à ton activité.
La loi 18-05 relative au commerce électronique (art. 3) interdit de vendre certains biens en ligne, notamment les jeux de hasard, l’alcool et le tabac, les médicaments et les contrefaçons. Tu ne dois pas les vendre via SellSnap, ni rien d’autre que la loi interdit.
Tu es responsable de ton produit, de sa description, de ses photos et de son prix, de tes conditions de livraison et de chaque commande que tu acceptes.
5. La bêta
SellSnap est en bêta gratuite. Pendant la bêta, SellSnap ne vend rien : ton crédit Snap vient du crédit offert à chaque nouveau vendeur, du bonus de première publication et du crédit Snap que nous t’accordons. À la fin de la bêta, les recharges ouvrent (section 7).
6. Crédit Snap et durées
- Le crédit Snap est un solde prépayé en DA, dans le Portefeuille d’un espace, qui sert uniquement au service de SellSnap. Il garde les Snaps actifs, c’est-à-dire ouverts aux nouvelles commandes.
- Mettre un Snap en ligne ou lui ajouter des jours est un paiement qui dépense du crédit Snap du Portefeuille de l’espace pour une durée. Le solde doit couvrir la durée choisie. Les durées plus longues coûtent moins cher par jour. Elles sont listées sur la page des tarifs, et l’app affiche leurs prix en DA au paiement.
- Pendant la bêta, tu reçois 300 DA de crédit Snap offerts, une fois par personne, sur le premier espace que tu possèdes. Quand un espace que tu possèdes met un Snap en ligne pour la première fois, tu reçois 20 DA de plus, une fois par personne. Supprimer un espace, en créer un autre, ou supprimer ton compte puis revenir ne les redonne pas.
- Le crédit Snap n’expire jamais. Modifier, mettre en pause ou consulter un Snap n’en consomme pas.
- Le crédit Snap ne peut pas être transféré à une autre personne ni à un autre espace, ne s’encaisse pas et ne paie rien en dehors de SellSnap. Le crédit Snap offert appartient à la personne qui l’a reçu ; le crédit Snap acheté par une recharge appartient à l’espace qui l’a payé.
7. Recharges et reçus
Les recharges ouvrent après la bêta. D’ici là, cette section ne s’applique pas.
- Tu recharges dans l’app, en DA, par CIB ou Edahabia, sur la page d’une plateforme de paiement exploitée par une banque agréée par la Banque d’Algérie ou par Algérie Poste. Aucun paiement sur sellsnap.me.
- Les prix sont en DA. L’exploitant est auto-entrepreneur et ne facture pas de TVA : les prix et les reçus n’ont donc pas de ligne TVA.
- Le crédit Snap n’est ajouté au Portefeuille qu’après la confirmation du paiement par notre serveur auprès de la plateforme de paiement.
- Les codes promo, quand il y en a, réduisent le montant en DA d’une recharge. Ils n’ajoutent jamais de crédit Snap.
- Chaque recharge payée a un reçu SellSnap dans l’app, dans le Portefeuille, qui nomme l’exploitant.
8. Remboursements
Le crédit Snap est un service numérique, fourni dès la confirmation du paiement. Il n’y a pas de remboursement en libre-service.
Nous remboursons quand l’erreur vient de nous : par exemple un double débit, une recharge payée que nous n’avons pas livrée, ou une panne qui a pris ton argent sans rien fournir. Nous ne remboursons pas parce qu’un Snap n’a pas vendu, qu’un drop n’a pas marché ou que tu as changé d’avis. Tout autre remboursement est à notre discrétion.
Tout remboursement passe par la plateforme de paiement et revient sur la carte qui a payé. Aucun remboursement par virement ni en espèces.
Un remboursement ne reprend que le crédit Snap de ce paiement que tu n’as pas encore dépensé. Ton solde ne passe jamais sous zéro. Les jours déjà utilisés restent utilisés, et les Snaps déjà en ligne le restent.
Pour demander un remboursement, écris à support@sellsnap.me.
9. Snaps actifs, en pause et expirés
Un Snap actif prend de nouvelles commandes jusqu’à la fin de ses jours. Quand un Snap est en pause ou expire, son lien affiche un écran « indisponible » et il ne prend plus de nouvelles commandes. Les commandes déjà reçues restent dans l’app. Un nouveau paiement remet le Snap en ligne.
10. Commandes et paiement à la livraison
Les commandes sur un Snap se paient à la livraison. L’acheteur paie le vendeur à la réception ; l’argent reste entre eux et ne passe jamais par SellSnap. Le vendeur confirme chaque commande, la livre, et gère les retours et les litiges avec l’acheteur.
11. Ton contenu
Tes photos, vidéos, textes, logo et informations produit restent à toi. Tu nous autorises à les stocker, les traiter (par exemple redimensionner les photos et convertir les vidéos) et les afficher pour faire fonctionner SellSnap, y compris sur tes Snaps et dans les aperçus de liens.
Ce que tu publies doit être exact et licite, et tu dois avoir le droit de l’utiliser. Les Snaps sont construits à partir de champs structurés ; tu ne peux pas ajouter ton propre code à une page.
Chaque Snap affiche un petit logo SellSnap en bas de page.
12. Usage acceptable et suspension
Tu ne dois pas utiliser SellSnap pour vendre des biens que la loi interdit, tromper ou escroquer des acheteurs, publier un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, te faire passer pour une autre boutique ou une autre personne, envoyer de fausses commandes ou abuser du formulaire de commande, ni tenter de casser, surcharger ou contourner la sécurité du service.
Nous pouvons mettre un Snap en pause, suspendre un espace ou désactiver un compte pour arrêter un abus, une vente interdite ou un manquement à ces conditions. Un espace suspendu ne prend plus de nouvelles commandes et ne peut pas mettre de Snap en ligne, et son propriétaire ne peut pas créer d’autre espace.
13. Données des acheteurs que tu reçois
Quand un acheteur commande, toi et les membres de ton équipe que tu autorises voyez son nom, son numéro de téléphone et son adresse pour confirmer et livrer la commande. Utilise ces données uniquement pour cette commande. SellSnap les supprime automatiquement après un délai fixé, comme décrit dans la politique de confidentialité.
14. Disponibilité
Nous travaillons à garder SellSnap disponible, mais nous ne pouvons pas promettre un service toujours ininterrompu ou sans erreur. Pour protéger les vendeurs du spam, le formulaire de commande peut refuser de nouvelles commandes pendant un court moment si l’un de nos systèmes de sécurité est en panne. L’état du service est affiché sur status.sellsnap.me.
15. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des ventes que tu n’as pas faites, des litiges entre toi et tes acheteurs, ni des pertes causées par des sociétés de livraison, les services de connexion (Google, Facebook) ou d’autres services que nous ne contrôlons pas. Rien dans ces conditions ne supprime des droits que la loi ne permet pas de supprimer.
16. Fin d’utilisation
Tu peux arrêter d’utiliser SellSnap à tout moment. Le propriétaire peut supprimer un espace depuis l’app. Quand un espace est supprimé, les données personnelles des acheteurs dans ses commandes sont effacées immédiatement ; les commandes sans ces données et l’historique du crédit Snap sont conservés. Tu peux aussi supprimer ton compte dans l’app ; la politique de confidentialité dit ce qui est effacé et ce qui est gardé.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec une nouvelle date. Si tu continues à utiliser SellSnap après une mise à jour, les nouvelles conditions s’appliquent.
18. Droit applicable et langue
Ces conditions relèvent du droit algérien. Elles sont rédigées en anglais ; les pages en français et en arabe sont des traductions.